Renouvellement du CCT KEMPEROL 1K-PUR

Renouvellement de DTA

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Les nouvelles Règles Professionnelles

Cela ne vous aura pas échappé, les nouvelles Règles Professionnelles concernant les travaux d’étanchéité à l’eau réalisés par application de Système d’Etanchéité Liquide sur planchers intermédiaires et parois verticales de locaux intérieurs humides sont parues en 2010.

En effet, les précédentes Règles Professionnelles dataient de 2002. Suite à l’évolution de la règlementation européenne, les RPPI se devaient d’être conformes à la Directive Produits de Construction (DPC) en référence à l’ETAG 022 (ETAG = European Technical Agreement Guide).

C’est donc dans cette perspective que l’APSEL a mis en place une commission d’experts pour la révision de ces règles professionnelles, en relation avec la CSFE, le CSTB et les contrôleurs techniques, afin d’aboutir à l’issue d’une année, à la publication du nouveau document.

L’on notera quant aux domaines d’emploi couverts, que si les règles professionnelles prennent en compte les contraintes liées à l’usage dans le domaine d’emploi considéré par l’ETAG 022, elles définissent également des exigences complémentaires pour l’emploi des SEL dans des domaines sortant du champ de l’ETAG (cf. « Domaines d’emploi » paragraphe 1, page 6 et 7 du document).

A noter également, au sein des différentes annexes en fin de document, l’Annexe C qui détaille les différentes étapes des sujets importants à prendre en compte dans le cas de travaux de réfection.

Ces règles peuvent par ailleurs être téléchargées à l’adresse suivante : www.apsel.fr/public/media/documents/SELPI2.pdf

Rappel : DTU 65.7 et DTU 65.14 P2

Nous attirons votre attention sur les nouvelles dispositions des règles professionnelles S.E.L planchers intermédiaires concernant les planchers chauffants que vous retrouverez dans les DTU cités ci-dessus.

Vous pouvez les consulter auprès du CSTB.